ICOOPA - 11/01 - 15:54

Ce plan placé sous l’autorité du Préfet est opérationnel. Il permet d'attribuer des aides agricoles (de minimis) au-delà du plafond actuel de 7 500 euros sur 3 ans, soit 15 000 euros par exploitation pour 2009-2010.

Deux axes d'interventions sont prévus : les prêts bancaires aidés et l'allègement des charges financières et sociales.

Les prêts bancaires aidés concernent spécifiquement :

• les prêts de reconstitution du fond de roulement au taux maximum de 3 % ou 2 % pour les jeunes agriculteurs, dont 1.5 % est pris en charge par l'Etat. Ce prêt est remboursable sur 2 ou 3 ans, avec la possibilité d'un différé de remboursement d'un an total ou partiel.
• les prêts bonifiés de consolidation permettant le report de paiement des annuités 2010 des prêts professionnels, dès lors que le rapport taux d'annuités / EBE est supérieur à 60 %. Le taux de ce prêt bonifié est de 1 % pour les jeunes agriculteurs et de 1.5 % pour les autres. Le plan prévoit la possibilité également de différer le remboursement d'un an total ou partiel.

Trois mesures sont prises concernant l'allègement des charges financières et sociales des agriculteurs :

• Les charges financières 2010 sont allégées par la prise en charge par l'Etat, des intérêts sur les échéances bonifiées ou non des prêts professionnels, hors foncier. Une priorité est laissée aux jeunes agriculteurs, aux nouveaux investisseurs, aux exploitants dont l'EBE a baissé de plus de 5 % ou aux agriculteurs au forfait, dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 20 %.
• La prise en charge des cotisations sociales pour les chefs d'entreprise ou entreprises employeurs les plus en difficulté (porcs, fruits et légumes, viticulteurs, notamment).
• Des mesures d'accompagnement spécifiques sont créées pour les exploitants les plus en difficultés, répondant à des critères précis d'endettement.

Circulaires DGPAAT/SDEA du 19/11/2009.