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   Vendredi 21 Novembre 2008 2323
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Décret du 13 octobre 1999 instituant le CTE



Arrêté du 8 novembre 1999
arrêté relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats territoriaux d'exploitation par le fonds de financement des contrats territoriaux d'exploitation


CTE / CAD - Les dossiers agricoles
Fausse charcuterie corse: milliers d'euros d'amende pour deux entrepreneurs
[12/09/2008] Deux chefs d'entreprises corses qui ont écoulé 148 tonnes de fausse charcuterie corse entre 2005 et 2007 sur l'île de Beauté ont été condamnés respectivement à 7.500 et 15.000 euros d'amende vendredi par le tribunal correctionnel d'Ajaccio. ...
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03/11 - Elevage bovins - Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits ,texte n° 44
[03/11/2005] J.O n° 256 du 3 novembre 2005 page 17308 texte n° 44...

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OMC - "Aucune preuve" que Mandelson agit dans le cadre de son mandat (Paris)
[02/11/2005] La France n'a toujours "aucune preuve" que ce que propose le commissaire européen Peter Mandelson "est dans le cadre du mandat du Conseil", a déclaré mercredi 2 novembre le chef de la diplomatie Philippe Douste-Blazy, en réaffirmant que Paris pourrai...

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FNSEA / OMC - Jean-Michel Le Métayer envisage des manifestations à Bruxelles ou à Strasbourg
[30/10/2005] Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a indiqué dimanche que les agriculteurs européens pourraient manifester à Bruxelles ou Strasbourg alors que l'Union européenne a proposé une réduction des tarifs douaniers sur les produits agricoles ...

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Mâcon: les étourneaux n'étaient pas porteurs du virus de la grippe aviaire
[29/10/2005] Les onze étourneaux retrouvés morts sous un arbre mardi à Mâcon n'étaient pas porteurs du virus de la grippe aviaire, selon les résultats des analyses complémentaires, a annoncé samedi la préfecture de Saône-et-Loire....

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28/10 - Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2005
[28/10/2005] J.O n° 252 du 28 octobre 2005 page 17020 texte n° 39...

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Washington déçu par l'offre européenne à l'OMC
[28/10/2005] Les Etats-Unis se sont affirmés "déçus" vendredi par la dernière offre présentée par l'Union européenne à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tout en la qualifiant pour certains aspects de "pas dans la bonne direction". ...

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Cognac : Bussereau annoncera l'application de la réforme avant décembre
[28/10/2005] Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau annoncera sa décision définitive sur l'application de la réforme du schéma de la viticulture charentaise dans la seconde quinzaine de novembre, indique un communiqué du ministère publié vendredi....

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Négociations agricoles: Bruxelles taille encore dans les droits de douane
[28/10/2005] La Commission européenne a mis vendredi sur la table, dans sa nouvelle offre de négociations à l'OMC, une baisse encore plus forte des droits de douane de l'UE sur les produits agricoles au lendemain d'une menace de la France d'un veto à Hong Kong en...

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Soupçons de grippe aviaire à La Réunion : tests négatifs
[27/10/2005] Les tests menés sur un Français de l'île de La Réunion, qui présentait des symptômes pouvant laisser suspecter une contamination par la grippe aviaire après un voyage en Thaïlande, sont négatifs, a annoncé jeudi, devant les députés le ministre de ...

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Grippe aviaire - Confinement des volailles dans cinq départements supplémentaires
[27/10/2005] Le ministrede l'Agriculture Dominique Bussereau a annoncé jeudi 27 octobre lors des rencontres nationales vétérinaires à Versailles. que le confinement des volailles d'élevage était étendu à cinq départements supplémentaires, soit 26 au total, dans l...

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OMC: la Commission va présenter très bientôt une nouvelle offre agricole
[27/10/2005] La Commission européenne présentera "très prochainement" une nouvelle offre agricole à ses partenaires à Genève dans le cadre des négociations à l'OMC, a déclaré le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso au quotidien Le Figar...

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   Les sites internet complémentaires au dossier "CTE / CAD"

Le CAD dans le département de la Vienne
    

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