21/04/10 - Chasse - Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiques
[21/04/2010] JORF n°0093 du 21 avril 2010 page 7364 texte n° 5 ...

Les chasseurs du nord de la France veulent "sauver la perdrix grise"
[16/10/2009] Alarmés par la chute croissante des effectifs de perdrix grises, les chasseurs ont lancé, avec l'appui d'agriculteurs, des études et mesures de protection pour assurer la survie de cet oiseau emblématique des plaines du nord de la France. ...

10/06 - Chasse - Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
[10/06/2009] JORF n°0132 du 10 juin 2009 page 9405 texte n° 29 ...

03/02 - Chasse - Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
[03/02/2009] JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1946...

01/01/09 _ Chasse - LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
[01/01/2009] ...

03/09 - Chasse - Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
[03/09/2008] JORF n°0205 du 3 septembre 2008 page 13801 texte n° 1 ...

Un chasseur condamné pour... ne pas avoir tué assez de lapins
[04/04/2008] Un chasseur a été condamné vendredi par le tribunal d'instance d'Abbeville à verser plus de 3.500 euros à deux agriculteurs pour ne pas avoir tué, sur son terrain situé à Toeufles (Somme), assez de lapins, à l'origine de dégâts sur leurs cultures. ...

16/03 - Chasse - Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
[16/03/2008] JORF n°0065 du 16 mars 2008 page 4767 texte n° 4 ...

Vient de paraître - Productions végétales, pratiques agricoles et faune sauvage
[02/01/2008] Cet ouvrage avant tout destiné aux agriculteurs et prescripteurs, aborde toutes les composantes de la biodiversité sur une exploitation et rassemble des recommandations positives et réalistes pour leur permettre d'orienter leurs choix de production e...

6 mois de prison avec sursis pour le président du marché du porc breton
[04/10/2007] Le président du marché du porc breton a été condamné jeudi à Morlaix (Finistère) à six mois de prison avec sursis et 7.500 euros d'amende, pour pollution des eaux par déversement accidentel d'effluents de lisier. ...

Les modalités d’ouverture de la chasse au gibier d’eau le 25 août
[23/08/2007] Les modalités d’ouverture de la chasse au gibier d’eau le 25 août prennent en compte les risques liés à l’influenza aviaire indique le ministère de l'agriculture dans un communiqué. ...

Autorisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau
[03/08/2007] Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ont décidé d’autoriser le transport et l’utilisation des appelants pour la chass...

03/08 - Chasse - Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène
[03/08/2007] J.O n° 178 du 3 août 2007 page 13057 texte n° 40 ...

Autorisation de fauche des jachères, des recommandations pour préserver la faune
[28/06/2007] Dans le cadre du partenariat "Agriculture-Chasse-Faune Sauvage", l'APCA, l'ONCFS, la FNC et la FNSEA adressent aux agriculteurs des recommandations pour la fauche des foins afin de préserver la faune sauvage....

Les chasseurs seront associés à la négociation du " Grenelle de l'environnement ".
[05/06/2007] Le Président de la République a rencontré, mardi , le Président et les représentants de la Fédération nationale des chasseurs pour leur confirmer ses engagements et son souhait qu'ils soient étroitement associés à la négociation du " Grenelle de l'en...