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Un chasseur condamné pour... ne pas avoir tué assez de lapins
[04/04/2008] Un chasseur a été condamné vendredi par le tribunal d'instance d'Abbeville à verser plus de 3.500 euros à deux agriculteurs pour ne pas avoir tué, sur son terrain situé à Toeufles (Somme), assez de lapins, à l'origine de dégâts sur leurs cultures.
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16/03 - Chasse - Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
[16/03/2008] JORF n°0065 du 16 mars 2008 page 4767
texte n° 4 ...
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Vient de paraître - Productions végétales, pratiques agricoles et faune sauvage
[02/01/2008] Cet ouvrage avant tout destiné aux agriculteurs et prescripteurs, aborde toutes les composantes de la biodiversité sur une exploitation et rassemble des recommandations positives et réalistes pour leur permettre d'orienter leurs choix de production e...
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6 mois de prison avec sursis pour le président du marché du porc breton
[04/10/2007] Le président du marché du porc breton a été condamné jeudi à Morlaix (Finistère) à six mois de prison avec sursis et 7.500 euros d'amende, pour pollution des eaux par déversement accidentel d'effluents de lisier.
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Les modalités d’ouverture de la chasse au gibier d’eau le 25 août
[23/08/2007] Les modalités d’ouverture de la chasse au gibier d’eau le 25 août prennent en compte les risques liés à l’influenza aviaire indique le ministère de l'agriculture dans un communiqué.
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Autorisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau
[03/08/2007] Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l’Écologie, du Développement et
de l’Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la
Pêche, ont décidé d’autoriser le transport et l’utilisation des appelants pour la chass...
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03/08 - Chasse - Arrêté du 2 août 2007 définissant les zones géographiques où l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau ouverte le 4 août 2007 est autorisée au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène
[03/08/2007] J.O n° 178 du 3 août 2007 page 13057
texte n° 40
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Autorisation de fauche des jachères, des recommandations pour préserver la faune
[28/06/2007] Dans le cadre du partenariat "Agriculture-Chasse-Faune Sauvage", l'APCA, l'ONCFS, la FNC et la FNSEA adressent aux agriculteurs des recommandations pour la fauche des foins afin de préserver la faune sauvage....
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Les chasseurs seront associés à la négociation du " Grenelle de l'environnement ".
[05/06/2007] Le Président de la République a rencontré, mardi , le Président et les représentants de la Fédération nationale des chasseurs pour leur confirmer ses engagements et son souhait qu'ils soient étroitement associés à la négociation du " Grenelle de l'en...
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Les chasseurs font campagne pour un grand ministère de la Ruralité
[02/03/2007] Tous les présidentiables vont venir au Salon de l’Agriculture pour afficher leur amour pour nos campagnes. La Fédération Nationale des Chasseurs va profiter de leur passage pour obtenir des engagements précis sur la création d’un grand ministère de l...
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Ourse Canelle, la SPA fait appel du jugement !
[23/01/2007]
Suite à la décision du non-lieu accordé au chasseur ayant tué l’ourse Canelle le 1er novembre 2004, " la Société Protectrice des Animaux (SPA) est choquée et souhaite faire appel du jugement, aux côtés d’autres associations de protection animale e...
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Ouverture de la chasse : les non-chasseurs sont concernés
[07/09/2006] ...
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Chasse: gibier abondant pour l'ouverture, moins bon pour les oiseaux
[05/09/2006] Le petit gibier à poil et le grand gibier n'ont pas trop souffert de la météo capricieuse des derniers mois mais la reproduction des oiseaux en a été perturbée, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC).
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31/08 - Dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles - Décret n° 2006-1097 du 30 août 2006 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles et modifiant le code de l'environnement
[31/08/2006] J.O n° 201 du 31 août 2006 page 12990
texte n° 47
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04/08- Chasse gibier d'eau - Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
[05/08/2006] J.O n° 179 du 4 août 2006 page 11701
texte n° 58
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