La cour a estimé qu'il existait pour ces quatre personnes des "indices
graves et concordants" qui permettaient aux gendarmes de leur demander leur
empreinte génétique.
Quatre autres prévenus ont été relaxés pour leur refus de se soustraire au
prélèvement ADN en raison de l'absence "d'indices graves et concordants qui
justifiaient le prélèvement ADN" mais trois d'entre eux ont été condamnés à
150 euros pour s'être soustraits aux prélèvements signalétiques (photo et
empreinte digitale).
La cour a ainsi partiellement infirmé le jugement de première instance du
tribunal correctionnel de Cahors qui avait prononcé le 10 janvier une relaxe
générale pour les huit faucheurs volontaires.
Agés de 20 à 61 ans, les huit prévenus, agriculteurs, maçons ou encore
boulanger, avaient refusé, lors de leur garde à vue à Gourdon (Lot) le 8
octobre ou le lendemain à Cahors, de se soumettre à un test ADN, un mois après
le fauchage d'un champ de maïs transgénique à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne).
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