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Refus de prélèvement ADN: relaxe en appel pour trois faucheurs volontaires

   [ 21/10/2008 17:06 ] Trois faucheurs volontaires de plants OGM, qui avaient refusé de se soumettre à des prélèvements ADN, ont été relaxés mardi par la Cour d'appel de Montpellier, une première en appel pour des faucheurs selon leurs avocats.


   La Cour d'appel a confirmé la relaxe prononcée en première instance par le
tribunal correctionnel de Millau (Aveyron) au bénéfice de Francis Roux et
Philippe Matet.
   Elle a en revanche infirmé la décision du tribunal correctionnel de
Montpellier qui avait condamné l'initiateur du mouvement des faucheurs
volontaires, Jean-Baptiste Libouban, 73 ans, à un euro d'amende.
   "On est ravis, c'est une excellente décision", ont commenté les avocats de
la défense, Mes Régine Barthélémy et Nicolas Gallon.
   Avec cette décision, "les magistrats disent que c'est anormal que les
militants anti OGM figurent dans le fichier" des empreintes génétiques,
ont-ils estimé. La loi, a précisé à l'AFP Me Gallon, impose un prélèvement à
toute personne ayant commis un crime ou certains délits, à l'exception notable
des délits financiers.
   Toutefois, les magistrats de la Cour d'appel ont "considéré que le fichage
des trois faucheurs était non-pertinent, excessif et injustifié" au regard des
critères posés par la loi Informatique et libertés de janvier 1978, a souligné
Me Gallon après avoir reçu les attendus de la Cour.
   Lors de l'audience, les trois hommes avaient justifié leur opposition à se
soumettre à un prélèvement ADN par leur refus de figurer "sur la liste des
criminels" de France.
   "Que ce pays me demande d'ajouter mon nom à la liste des criminels, c'est
me demander de me renier", avait ainsi déclaré Jean-Baptiste Libouban.
   "Si j'ai participé à un acte de fauchage, c'est parce que je voulais être
un citoyen qui se dresse et agit pour ce qu'il considère être le bien commun",
avait de son côté déclaré Philippe Matet. "Le prélèvement ADN est une atteinte
à notre dignité", avait-il ajouté.
   L'audience d'appel avait été l'occasion pour Noël Mamère, député-maire
(Verts) de Bègles (Gironde), qui avait prêté serment en mai devant le barreau
de Paris, de faire ses débuts dans la profession d'avocat.

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- OGM

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