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Actualité Grandes cultures
Fin des avantages fiscaux sur les biocarburants: levée de bouclier des producteurs

   [ 30/09/2008 18:32 ] Les producteurs de blé, maïs, betteraves à sucre et d'oléoprotéagineux (soja, tournesol et colza) ont dénoncé mardi la décision du gouvernement de mettre fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les biocarburants.


     "En proposant dans le projet de loi de finances 2009 d'amputer puis de
supprimer à un proche horizon le dispositif fiscal existant, le gouvernement
se montre prêt à renier ses engagements", a estimé dans un communiqué le
syndicat des producteurs de grandes cultures (blé, maïs et oléoprotéagineux),
Orama.
   "Cette attitude (...) est incompréhensible et inacceptable", a ajouté Orama
qui a fait valoir les "investissements massifs" réalisés dans ce secteur.
   "Nous sommes dans une situation de grande incohérence", a regretté pour sa
part la Confédération des planteurs de betteraves (CGB). Selon elle, la
décision du gouvernement "remet en cause l'existence même d'outils industriels
lancés au vu d'objectifs fixés par l'Etat".
   Même indignation au syndicat national des producteurs d'alcool agricole
(SNPAA) qui a évoqué "la faillite de la filière bioéthanol française et la
destruction de milliers d'emplois".
   Le projet de loi de finances 2009, présenté vendredi, prévoit une
diminution progressive des aides.
   Pour les esters méthyliques d'huile végétale ou animale incorporés aux
gazole ou au fioul domestique, la réduction de TIPP (Taxe intérieure sur les
produits pétroliers) de 0,22 euro par litre actuellement, passera à 0,135 euro
en 2009, à O,10 en 2010, 0,06 en 2011 et sera abandonnée en 2012.
   Pour les alcools éthyliques d'origine agricole incorporés aux
supercarburants, la réduction de TIPP (0,27 euro par litre actuellement) sera
ramenée à 0,17 euro dès l'an prochain, puis 0,15 en 2010, 0,11 en 2011 et
enfin zéro en 2012.
   Pour le consommateur, la disparition de cette défiscalisation représentera
une différence de moins de 2 centimes d'euros par litre, tandis que pour
l'Etat, le gain devrait dès 2009 atteindre 401 millions d'euros.

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