Jusqu'à présent, ce crédit d'impôt était plafonné à 1.200 euros par an et
la majoration par hectare à 200 euros dans la limite de 800 euros.
   Avec les nouvelles dispositions, la majoration à l'hectare serait donc
étendue à 1.600 euros.
   Ces nouvelles dispositions s'appliqueraient à compter de l'impôt sur le
revenu dû au titre de l'exercice 2009.
   Pour le ministère du développement durable, il s'agit de soutenir
l'objectif de 20% de repas bio dans les cantines des établissements publics et
de répondre aux ambitions du Grenelle de l'environnement, qui sont de tripler
les surfaces de bio d'ici 2012, soit 6% de la surface agricole utile.