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10/08 - Pommes de terre de primeur - Arrêté du 31 juillet 2008 portant modification de la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur

   [ 10/08/2008 18:07 ] JORF n°0186 du 10 août 2008 page 12790 texte n° 2


   NOR: AGRP0818307A

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, notamment son article 2,

Arrêtent :


Article 1 Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1997 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation, pour la seule campagne 2008 la date limite de commercialisation des pommes de terre de primeur (ou nouvelles) est prorogée jusqu'au 15 août 2008.



source : Légifrance
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