Monsieur le Premier Ministre,

Votre gouvernement a pris l’initiative de porter le débat du dumping
environnemental au niveau européen. Les Chambres d’Agriculture
soutiennent pleinement cette action. Pour nous, cet objectif doit
également guider les dispositions législatives issues du Grenelle de
l’environnement .

Les agriculteurs agissent au quotidien en faveur de la préservation de
l’environnement et sont engagés dans la réduction de l’utilisation des
intrants et de l’énergie, ainsi que dans la production d’énergies
renouvelables et de biodiversité.

A leurs côtés, les Chambres d’agriculture se sont impliquées, dès son
lancement, dans le Grenelle de l’Environnement, en formulant des
propositions ambitieuses et en participant à différentes instances de
travail. Elles cherchent à concilier la production agricole avec les
enjeux environnementaux et sociaux et à promouvoir une gestion
équilibrée des territoires, qui passe notamment par la préservation
des espaces agricoles.

Elles sont prêtes à confirmer leur contribution au développement
durable et à la lutte contre le changement climatique, en proposant
l’inscription explicite de ces missions dans le code rural et en ouvrant
leurs sessions à des acteurs représentatifs de la société civile.
Mais réussir la mobilisation des agriculteurs et des Chambres
d’agriculture nécessite de respecter le droit de propriété et la liberté
d’entreprendre et de donner une visibilité à moyen terme sur les
mesures budgétaires et fiscales.

Aussi, les Chambres d’agriculture ne peuvent-elles partager les
propositions législatives visant à instaurer des servitudes de bandes
enherbées le long des cours d’eau, à rendre opposable la trame verte
et bleue, à imposer l’agriculture biologique dans les aires de captage
d’eau potable, à conférer aux agences de l’eau un droit
d’expropriation ou encore à permettre à ces dernières de résilier les
baux ruraux dans les zones humides.

Elles s’opposent aux modifications concernant les redevances des
Agences de l’eau, et ce d’autant plus que la forte augmentation du
coût de l’énergie conduit déjà à une hausse significative du coût des
intrants. Moins de deux ans après l’adoption de la loi sur l’eau et les
milieux aquatiques, il est nécessaire de préserver les équilibres issus
d’une longue concertation.

Les Chambres d’agriculture demandent en outre le maintien des
objectifs d’incorporation de biocarburants et des mécanismes de
soutien afférents.

Je vous remercie de toute l’attention que vous voudrez bien porter à
nos propositions détaillées en annexe.

Je tiens, enfin, à vous réaffirmer toute l’importance que j’attache au
processus du Grenelle de l’environnement. Les Chambres
d’agriculture continueront à mettre leur expertise au service des
débats nationaux. Je reste à votre disposition pour en discuter de
vive voix.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de
ma haute considération.
Luc GUYAU.