[ 30/06/2008 18:04 ] Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a annoncé lundi le déblocage d'une enveloppe exceptionnelle de 2 millions d'euros dans le cadre d'une série de mesures qui vont être "mises en oeuvre immédiatement" pour soulager les viticulteurs du Languedoc-Roussillon. |
Le vice-président de la FNSEA, Jérôme Despey, s'est félicité à l'issue d'une réunion au ministère que "le ministre ait pris des engagements pour alléger la trésorerie des viticulteurs".
Michel BARNIER a détaillé les mesures qui vont être mises en oeuvre immédiatement pour " soulager "les viticulteurs du Languedoc-Roussillon :
1) Afin d’améliorer les contrats commerciaux au profit des viticulteurs, le Gouvernement va déposer un amendement visant à rendre obligatoire le paiement d’un acompte de 15 % au moment de la réception par l’acheteur de la facture émise par le vendeur. En outre, dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie, le délai de paiement pour le vin va passer de 75 jours à compter de la livraison à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) à compter de l’émission de la facture. Enfin, VINIFLHOR va organiser rapidement une réunion avec tous les acteurs de la filière en Languedoc-Roussillon afin de travailler à l’élaboration d’un contrat-type.
2) Les demandes d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour l’année 2007 ayant fait l’objet d’un rejet total ou partiel pourront être re-examinées, en se centrant de manière plus précise sur les revenus du chef d’exploitation. L’exonération gracieuse au cas par cas sera reconduite pour la TFNB 2008.
3) Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche va débloquer une enveloppe exceptionnelle de 2 millions d’euros pour renforcer la prise en charge des cotisations sociales des exploitations dégageant de très faibles revenus, en plus des 1,7 million déjà dégagés par la MSA sur le premier semestre 2008 pour les 4 départements viticoles du Languedoc- Roussillon.
4) En ce qui concerne le recours au média internet pour la communication et la publicité sur le vin et les boissons alcoolisées, le groupe de travail instauré par le Plan de modernisation de la viticulture, réuni pour la première fois le 29 mai, remettra au Gouvernement avant la fin du mois de juillet des propositions d’évolution du cadre légal permettant de clarifier et de sécuriser juridiquement la question.
5) Enfin, en ce qui concerne les produits phytosanitaires, des procédures accélérées d’importation parallèle ou de reconnaissance mutuelle (selon les cas) sont mises en oeuvre pour les produits commercialisés en Espagne qui remplissent les conditions pour être autorisés en France.
|